REXEL DEVELOPPEMENT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4010713
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
07/06/2023
Présentation de la marque Rexel Energy 3.0
Déposée le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL DEVELOPPEMENT à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Rexel Energy 3.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL DEVELOPPEMENT à associé unique domicilié(e) 13 boulevard du Fort de Vaux - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 172 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque Rexel Energy 3.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REXEL DEVELOPPEMENT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 13 boulevard du Fort de Vaux - 75017 - PARIS - France - SIREN 480172840
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 28 août 2013 - Changement d'adresse n°607715 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-28
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 18 décembre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°638854 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18
Inscription le 17 février 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°643176 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-17
Services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la connexion, la transformation, l'accumulation, le réglage la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique, y compris les câbles et les conduites électriques, d'appareils et de produits pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation, le refroidissement de l'air et d'appareils électroménagers, d'outils et d'instruments pour couper, pour découper, pour percer, pour mesurer, pour serrer, pour dérouler, pour dénuder et tirer les fils, gaines et câbles, pour souder, pour sertir, pour limer, pour maçonner, actionnés manuellement ou électriquement, de produits de visserie, de boulonnerie et pour la fixation mécanique ou chimique, de produits pour dépoussiérer, nettoyer, essuyer, galvaniser, lubrifier, dégripper, graisser, vernir, déshumidifier et protéger contre l'humidité, refroidir localement, de tuyaux flexibles, de produits et matériaux isolateurs ou isolants, d'appareils et instruments de surveillance et de sécurité des personnes, des biens, des accès et des sites, d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, ou des données, y compris appareils et instruments pour la communication, de périphériques informatiques, de câbles et prises de connexion pour matériels et installations informatiques ; services de vente en gros et au détail, y compris par le biais de réseaux de télécommunications et/ou informatiques de publications électroniques téléchargeables. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en matière de stratégie commerciale et conseils en matière de gestion et de développement commercial ; études de marché ; organisation de salons, d'expositions, de foires et de marchés professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; présélection (analyse commerciale) de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des matériels électriques et industriels susceptibles de répondre aux besoins techniques définis dans un cahier des charges technique ;
Affaires financières, conseils et consultations en matière financière ; informations, investigations, prévisions et expertises financières ; conseils et consultations en matière de financement et de montages financiers ; constitution, investissement et placement de capitaux ; services de financement de sociétés. Conseils aux entreprises dans le cadre de fusions, d'acquisitions de sociétés (affaires financières), d'introductions en bourse de sociétés ; prises de participations financières et d'intérêts dans des entreprises et des sociétés commerciales ; gestion patrimoniale et immobilière ; cautions (garanties) ; parrainage financier ;
Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques ; installation, entretien et réparation d'appareils et de produits pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation, le refroidissement de l'air et d'appareils électroménagers ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations d'alarmes, de contrôle d'accès et de surveillance, d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels ; location d'outils et d'instruments pour couper, pour découper, pour percer, pour mesurer, pour serrer, pour sertir, pour dérouler, pour dénuder et tirer les fils, gaines et câbles, pour souder, pour limer, pour maçonner, actionnés manuellement ou électriquement ; location d'appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Conseil, consultation et information en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments ; entretien et réparation de bâtiments, d'installations électriques, d'appareils de climatisation, d'installation de plomberie, d'appareils de chauffage, d'appareils de réfrigération, d'appareils de dépoussiérage, d'équipements de communication, d'équipements de bureau ;
Edition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à savoir de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions, de salons, de concours, d'événements festifs à buts culturel ou éducatif ; services d'éducation et de formation dans le domaine de l'énergie ; production, projection et prêt de films, de documents audio-visuels et numériques ;
Conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine du matériel et des installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine des appareils, du matériel et des installations pour l'éclairage, la ventilation, le chauffage ou le refroidissement de l'air ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine de la domotique, de l'immotique et des automatismes industriels ; recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance à distance des personnes et des biens, des installations industrielles ou des activités de services et des domiciles privés ; études de projets techniques dans l'évaluation des besoins (diagnostic technique) en matière de matériel et d'installations électriques, y compris les câbles, en matière de chauffage et de refroidissement de l'air, de domotique, d'immotique, d'automatismes industriels, de sécurité et de surveillance ; conseils et études techniques pour l'évaluation des performances techniques, pour l'analyse de la compatibilité et des possibilités d'intégration de matériels électriques dans des installations électriques complexes ; conception technique de nouveaux produits et services dans le domaine du matériel et des installations électriques, et dans le domaine de l'outillage ; études, analyses et diagnostics techniques pour l'implantation et la mise en service d'appareils et d'installations électriques ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix de matériels électriques et industriels susceptibles de répondre aux besoins techniques définis dans un cahier des charges technique ; informations techniques, notamment en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, en matière de matériels, d'appareils et d'installations électriques, en matière de matériels, d'appareils et installations d'éclairage, de commande électrique, de chauffage et de climatisation, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès, de domotique, d'immotique et d'automatismes industriels. Conseil, consultation et information techniques en matière de conception de bâtiments ; service d'architecture et d'ingénierie. Conseil, consultation et information en matière informatique ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels ;
Conseil, consultation et information en matière de santé ; services de soins de santé. Conception et entretien de jardins et d'espaces verts ;
Conseil, consultation et information en matière de sécurité ; services de gardiennage de sécurité d'installations et de bâtiments ; services d'agents de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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